Modification n°5 du Plan Local d'Urbanisme de Montbard
Une procédure de modification du plan local d’urbanisme de la Ville de Montbard a été prescrite afin de permettre le développement résidentiel près du quartier des Bordes et la création d’un lotissement d’une trentaine de lots. Cette modification permettra également la simplification du règlement de la zone UB du PLU.
Le dossier de modification n°5 du PLU et un cahier d’observation seront mis à disposition du public à l’accueil de la mairie de Montbard aux jours et heures habituels d’ouverture du 1er juin 2024 au 31 juillet 2024 inclus.
- Arrêté
- Délibération
- Notice explicative
- OAP
- Règlement-AUA
- Règlement-UB
- Zonage-modif_M5
- Arrêté signé_M5
- Demande cas par cas modification n°5 PLU Montbard
- Avis MRAE
- ANNEXE 2 : Localisation-secteurs
- ANNEXE 3 : Auto-evaluation
Les observations peuvent être déposées sur la boîte mail : Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser. ou par voie postale à l’attention de Mme le Maire de Montbard Place Jacques Garcia 21500 MONTBARD.
Qu'est-ce qu'un PLU ?
C'est le principal document d'urbanisme de planification de l’aménagement du territoire de la commune. Il définit les orientations et stratégies d’aménagement pour les années à venir. Il constitue ainsi un document de synthèse entre l’urbanisme purement réglementaire (fixer des règles encadrant l’acte de construire) et l’urbanisme opérationnel (traduire et déterminer un projet de vie pour la ville de demain – développement économique, social, environnemental...).
Comment se présente le PLU ?
Le PLU se compose de plusieurs documents :
- un rapport de présentation : état des lieux de la Commune à un moment donné,
- un règlement de construction en fonction de chaque zone,
- un document cartographique,
- un Projet d’Aménagement et de Développement Durable (PADD), qui est la traduction des choix politiques d’aménagement et de développement retenus par la Commune pour les années à venir.
De quand date le PLU de Montbard ?
Du 11 juillet 2013
Fichiers à télécharger
Vous pouvez télécharger le rapport de présentation du PLU (PDF - 8.6 Mo) ou sélectionner la partie qui vous intéresse :