Centre Technique Municipal

Rue de Courtangis - 21500 Montbard
Tél. : 03 80 92 50 50 - Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser.

Horaires : 8h30-12h/14h-17h0

Centre Technique Municipal de Montbard

Service urbanisme et patrimoine locatif

Lundi, mercredi et vendredi : 8h-12h
Tél. : 03 80 92 50 51 / 03 80 89 11 75 - Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser.

Le service urbanisme est à la disposition des personnes souhaitant faire des travaux extérieurs pour les aider dans le dépôt de leur demande d’autorisation préalable. Les travaux sont soumis soit à une déclaration préalable pour les plus petits chantiers (exemples : changement de menuiseries, ravalement de façade, réfection de toiture...) soit à un permis de construire (exemples : extension de plus de 40 m², transformation d’une grange en habitation...). Les travaux sur les bâtiments situés dans le périmètre des monuments historiques sont soumis à l’avis de l’architecte des bâtiments de France. Les délais d’étude des dossiers d’urbanisme sont généralement compris entre 1 et 4 mois en fonction de l’importance des travaux ou de la situation du bien. En savoir plus.

Pour toute modification de l'aspect extérieur de votre logement (volet, menuiserie, toiture, ravalement de façade...), il est nécessaire de demander une autorisation d'urbanisme : télécharger le CERFA de déclaration préalable

Pour tout rendez-vous avec l'ABF (voir les permanences), adressez-vous au service urbanisme.

Vous pouvez consulter le cadastre au service urbanisme aux horaires d'ouverture (prise de rendez-vous conseillée).

La ville loue aussi des locaux professionnels ou associatifs. Pour en savoir plus contactez directement le servicePatrimoine locatif.


Si vous êtes intéressés par l'achat d'une de ces parcelles, vous devez envoyer un courrier à la mairie de MONTBARD (service urbanisme Place Jacques Garcia BP 90 21 506 MONTBARD) avec vos noms, prénoms, coordonnées postales et téléphoniques précisant le terrain qui vous intéressent.

Pour tous renseignements, vous pouvez contacter le service urbanisme le matin entre 9h et 12h au 03.80.92.50.51.

Installations de loisirs à Montbard

Vous êtes un cirque ou un établissement itinérants à vocation de loisirs et souhaitez venir sur Montbard ?

Pour cela il vous faut remplir un dossier d'inscription et le déposer au service urbanisme de la ville de Montbard auquel vous joindrez plusieurs éléments :

  • extrait du registre de sécurité à jour
  • licence d'entrepreneur de spectacles
  • attestation d'assurance Responsabilité civile
  • arrêté d'autorisation pour la détention et la présentation au public d'animaux d'espèces non domestiques
  • autorisation de transports d'animaux sauvages
  • certificat de capacité relatif à l'exercice des activités liées aux animaux de compagnie ou animaux sauvages ou animaux non domestiques
  • derniers certificats vétérinaires

Télécharger la fiche d'inscription (PDF - 666 Ko)