Vous trouverez ci-dessous tous les formulaires téléchargeables ou en ligne disponibles pour effectuer vos démarches administratives.
État-civil, passeport, carte d'identité, élection
- Demande d'état-civil : formulaire en ligne (www.service-public.fr)
- Demande de passeport biométrique : liste des pièces à fournir
- Carte nationale d'identité : liste des pièces à fournir
- Élection : inscription auprès du service élection
Scolaire, péri-scolaire et extra-scolaire
- Dossier unique d’inscription à retirer au service Enfance-Jeunesse ou à télécharger
Demande de transport :
Demande d'occupation de salle municipale et manifestation
Téléchargez le formulaire correspondant à votre demande :
- espace Paul Eluard
- salle Louis Defer
- salle Waldeck Rousseau
- salles de la Maison des associations (petite et grande)
- structure sportive (à compléter d'une fiche de prêt de matériel si besoin)
- prêt de matériel
Demande d'autorisation d'ouverture temporaire d'un débit de boissons
Communication autour d'une manifestation
Paiement de facture
Dans un objectif de simplification des démarches, la Municipalité souhaite offrir à ses administrés la possibilité de régler en ligne leurs factures : factures de cantine et garderie scolaire, loyers, eau-assainissement, centre de loisirs...
La Ville a adhéré au service de paiement des titres par carte bancaire sur internet (TIPI). Dans le cadre du plan de développement des moyens de paiement automatisé élaboré par l’État, les collectivités territoriales sont autorisées à proposer aux usagers le paiement à distance des services rendus par la Ville, par la mise en place du paiement par internet.
Le service de paiement en ligne de la DGFiP dénommé « TIPI » (Titres Par Internet), permet aux usagers des collectivités adhérentes, de payer par l’intermédiaire du gestionnaire de télépaiement de la DGFiP, les créances ayant fait l’objet d’un titre exécutoire et pris en charge par le comptable public. Ce service est accessible à partir du site tipi.budget.gouv.fr.
L’usager bénéficie ainsi d’un service de paiement moderne et accessible à tout moment. Compte tenu de la démarche engagée par la Ville pour la modernisation de ses services offerts à la population, ce dispositif a été adopté pour que les usagers puissent en bénéficier.
Aide à l'installation de nouveaux commerçants
UN PROJET COMMERCIAL À MONTBARD ? La ville vous soutient pour le réaliser !
Qui peut en bénéficier ?
Il faudra répondre à différents critères :
- Se situer dans le périmètre de sauvegarde
- Avoir une activité de commerce, hébergement ou restauration
- Avoir un effectif maximum de 5 salariés
- Disposer d’une boutique avec devanture
- Proposer une ouverture au minimum 5j/semaine
Comment ?
Par une prise en charge partielle et dégressive des loyers pendant 3 ans.
Quel montant ?
Maximum 75% du loyer mensuel plafonné à 500 €.
Bonus
Bonification pour les secteurs de l’hébergement et de la restauration. (hors restauration rapide)
Pour déposer votre dossier ou pour toute autre question, veuillez contacter Claire BILLOTTE : Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser.
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