Élections municipales

La déclaration précise :

  • la nationalité de la personne qui s'inscrit,
  • son adresse en France,
  • qu'elle n'est pas déchue du droit de vote dans l'Etat dont elle est citoyenne.

Élections européennes

La déclaration mentionne :

  • la nationalité de la personne qui s'inscrit et son adresse en France,
  • éventuellement le lieu où elle est inscrite ou a été inscrite en dernier lieu dans son pays d'origine,
  • qu'elle n'est pas privée du droit vote dans son pays d'origine,
  • qu'elle n'exercera son droit de vote qu'en France.

Carte électorale

Une carte électorale d'un modèle particulier, valable seulement pour les élections municipales et/ou européennes, est délivrée aux personnes inscrites sur les listes électorales. Elle est distribuée par la mairie du lieu de résidence aux électeurs.

Cette carte est gratuite.

RM234 avril2024 web couv

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