Depuis le 1er Juin 2023, les propriétaires occupants et bailleurs peuvent bénéficier d’aides financières, d’un appui administratif et de conseils techniques pour l’amélioration de leurs logements sur le périmètre de la commune de Montbard, au travers une nouvelle Opération Programmée d’Amélioration de l’Habitat et de Renouvellement Urbain (OPAH-RU), mise en œuvre pour une durée de 5 ans (échéance au 31 mai 2028).
Qu’est-ce qu’une OPAH-RU ?
Une Opération Programmée d’Amélioration de l’Habitat (OPAH) dite de Renouvellement Urbain, est un dispositif d’aides visant à encourager la restauration des logements privés et l’amélioration de leur confort. Fondée sur un contrat entre différents partenaires publics (Ville de Montbard, Conseil départemental de la Côte-d’Or, Agence Nationale de l’Habitat), elle offre aux propriétaires occupants et bailleurs l’opportunité :
- de bénéficier de subventions des financeurs publics (ANAH, collectivités) et privés (caisses de retraites principales et complémentaires notamment) cumulables avec les autres aides mises en place par la Ville de Montbard (opération façades, aide financière à la primo-accession) ;
-
d’obtenir un suivi technique et administratif complet et gratuit par l’équipe de SOLIHA travaillant pour la Ville de Montbard (permanences d’information sur les aides, visites à domicile, définition, chiffrage des travaux et d’un plan de financement, constitution et dépôt des dossiers de demandes de financement auprès des financeurs).
Nouveaux critères et nouvelles aides financières depuis le 1er janvier 2024 : testez votre éligibilité !
Quels sont les travaux éligibles ?
Les travaux subventionnés doivent contribuer à l’amélioration des logements en termes de salubrité, de confort et de sécurité.
Économie d’énergie (travaux de rénovation énergétique globale) :
- Isolation des murs, du toit, des planchers ;
- Remplacement ou installation d’un système de chauffage ;
- Remplacement des menuiseries ;
- Remplacement d’un ballon d’eau chaude sanitaire ;
- Pose d’un système de ventilation (VMC...) ;
- Energies renouvelables : panneaux solaires, systèmes de géothermie...
Adaptation au vieillissement et au handicap :
- Modification de l’aménagement et de l’équipement des pièces d’eau (salle de bains, cuisine...) ;
- Élargissement des portes ;
- Construction de main-courante, rampe ou barre d’appui ;
- Mise en place d’un monte escalier ;
- Suppression des marches, seuils, ressauts... ;
- Modifications des systèmes d’ouverture et de fermeture.
Réhabilitation et remise aux normes globale :
Travaux lourds pour la réhabilitation d’un logement indigne ou très dégradé à la suite d’un arrêté d’insalubrité ou de péril, et susceptibles de générer des économies d’énergie ou permettant de traiter l’insalubrité ou un péril d’ampleur limitée.
Qui peut bénéficier de l’OPAH-RU ?
L’ensemble des propriétaires, occupants ou bailleurs, à Montbard est concerné par ce dispositif.
Pour les propriétaires occupants :
- Les revenus doivent correspondre aux plafonds de ressources pour les ménages modestes et très modestes fixés par l’ANAH ;
- Néanmoins, les propriétaires considérés comme intermédiaires et supérieurs par l’ANAH peuvent désormais bénéficier d’aides à la rénovation énergétique uniquement depuis le 1er janvier 2024 (l’accompagnement par SOLIHA n’est pas pris en charge par la Ville de Montbard dans le cadre de son dispositif d’OPAH-RU).
- Le propriétaire s’engage à occuper le logement pendant 3 ans après les travaux.
Pour les propriétaires bailleurs :
- Evolutions à venir courant 2024.
- Le logement peut être occupé ou vacant, en vue d’une remise sur le marché de l’immobilier
- En fonction du niveau de dégradation du logement, le propriétaire bailleur bénéficie d’un accompagnement personnalisé :
- Si le logement nécessite des travaux d’économies d’énergie uniquement, le propriétaire peut pratiquer un loyer libre et bénéficier d’aides au regard de sa propre situation financière, tout en respectant les contraintes définies par l’ANAH (l’accompagnement par SOLIHA n’est pas pris en charge par la Ville de Montbard dans le cadre de son dispositif d’OPAH-RU).
- Si le logement nécessite d’autres travaux d’amélioration en plus des travaux d’économies d’énergie, le propriétaire doit s’engager à conventionner son logement pendant une durée de 6 ans avec l’ANAH (loyer plafonné et calculé selon la surface fiscale du logement, par rapport au marché local des loyers + plafonds de ressources à respecter pour les locataires). Des aides financières importantes et notamment de la Ville de Montbard, cumulées à une réduction d’impôts, permettent de compenser l’écart entre loyer libre et conventionné.
Pour tous :
- Les travaux ne doivent pas avoir commencé ;
- Le logement doit être destiné à la résidence principale du futur occupant ;
- Après attribution des subventions, les travaux d’économies d’énergie doivent être réalisés par un professionnel du bâtiment qualifié RGE (Reconnu Garant de l’Environnement). Les autres travaux (maintien à domicile, remise aux normes...) doivent être réalisés par des professionnels.
Consulter les plaquettes :
- aides à l'habitat
- économies d'énergie
- adaptation du logement
- remise aux normes
- propriétaire bailleur
Les étapes à suivre pour être accompagné
La Ville de Montbard met à votre disposition gratuitement « SOLIHA Côte-d’Or » (en fonction de vos ressources et du type d’accompagnement souhaité) : une équipe dédiée et afin de vous accompagner tout au long de votre projet. Ses missions :
- Permanences d’information sur les aides et prêts mobilisables (ANAH, Conseil Départemental de Côte-d'Or, crédit d’impôt, primo-accession, façades, caisses de retraites, etc.);
- Diagnostics techniques à domicile ;
- Aides à la définition du programme de travaux, études financières et techniques ;
- Accompagnement tout au long de votre projet : de sa définition au paiement des entreprises.