Afin d’attirer une nouvelle population sur le territoire, remédier à la vacance constatée dans le parc bâti ancien, inciter à sa rénovation, notamment énergétique et favoriser la mixité sociale en centre-bourg, la Ville de Montbard a décidé de soutenir activement les primo-accédants souhaitant s’installer en centre-bourg à travers une aide financière.

Quel est le montant de la prime ?

La Ville de Montbard apportera une aide forfaitaire de 5 000 € par résidence principale acquise en primo-accession dans le périmètre de l’opération. Cette aide est cumulable avec les autres aides éventuellement mobilisables en fonction des statuts, situations familiale et ressources des propriétaires : OPAH-RU, CAF, caisses de retraite, label « Fondation du patrimoine ».

Qui peut en bénéficier ?

Sont éligibles à l’opération toute personne privée effectuant une première acquisition à titre de résidence principale, dans le périmètre de l’opération, et n'ayant jamais été propriétaire d’une résidence principale sur Montbard.

Pour inciter à la rénovation du bâti, l’obtention de cette aide est toutefois conditionnée à l’obtention d’une aide aux travaux pour la rénovation du logement acquis, soit dans le cadre du dispositif d’OPAH-RU, soit dans le cadre de l’opération de requalification des façades pour les immeubles qui y sont éligibles.

Depuis le 1^er Juin 2023, les propriétaires occupants et bailleurs peuvent bénéficier d’aides financières, d’un appui administratif et de conseils techniques pour l’amélioration de leurs logements sur le périmètre de la commune de Montbard, au travers une nouvelle Opération Programmée d’Amélioration de l’Habitat et de Renouvellement Urbain (OPAH-RU), mise en œuvre pour une durée de 5 ans (échéance au 31 mai 2028).

Qu’est-ce qu’une OPAH-RU ?

Une Opération Programmée d’Amélioration de l’Habitat (OPAH) dite de Renouvellement Urbain, est un dispositif d’aides visant à encourager la restauration des logements privés et l’amélioration de leur confort. Fondée sur un contrat entre différents partenaires publics (Ville de Montbard, Conseil départemental de la Côte-d’Or, Agence Nationale de l’Habitat), elle offre aux propriétaires occupants et bailleurs l’opportunité :

• de bénéficier de subventions des financeurs publics (ANAH, collectivités) et privés (caisses de retraites principales et complémentaires notamment) cumulables avec les autres aides mises en place par la Ville de Montbard (opération façades, aide financière à la primo-accession) ;

• d’obtenir un suivi technique et administratif complet et gratuit par l’équipe de SOLIHA travaillant pour la Ville de Montbard (permanences d’information sur les aides, visites à domicile, définition, chiffrage des travaux et d’un plan de financement, constitution et dépôt des dossiers de demandes de financement auprès des financeurs).

Nouveaux critères et nouvelles aides financières depuis le 1er janvier 2024 : testez votre éligibilité !

Quels sont les travaux éligibles ?

Les travaux subventionnés doivent contribuer à l’amélioration des logements en termes de salubrité, de confort et de sécurité.

Économie d’énergie (travaux de rénovation énergétique globale) :

• Isolation des murs, du toit, des planchers ;
• Remplacement ou installation d’un système de chauffage ;
• Remplacement des menuiseries ;
• Remplacement d’un ballon d’eau chaude sanitaire ;
• Pose d’un système de ventilation (VMC...) ;
• Energies renouvelables : panneaux solaires, systèmes de géothermie...

Adaptation au vieillissement et au handicap :

• Modification de l’aménagement et de l’équipement des pièces d’eau (salle de bains, cuisine...) ;
• Élargissement des portes ;
• Construction de main-courante, rampe ou barre d’appui ;
• Mise en place d’un monte escalier ;
• Suppression des marches, seuils, ressauts... ;
• Modifications des systèmes d’ouverture et de fermeture.

Réhabilitation et remise aux normes globale :

Travaux lourds pour la réhabilitation d’un logement indigne ou très dégradé à la suite d’un arrêté d’insalubrité ou de péril, et susceptibles de générer des économies d’énergie ou permettant de traiter l’insalubrité ou un péril d’ampleur limitée.

Qui peut bénéficier de l’OPAH-RU ?

L’ensemble des propriétaires, occupants ou bailleurs, à Montbard est concerné par ce dispositif.

Pour les propriétaires occupants :

• Les revenus doivent correspondre aux plafonds de ressources pour les ménages modestes et très modestes fixés par l’ANAH ;
• Néanmoins, les propriétaires considérés comme intermédiaires et supérieurs par l’ANAH peuvent désormais bénéficier d’aides à la rénovation énergétique uniquement depuis le 1er janvier 2024 (l’accompagnement par SOLIHA n’est pas pris en charge par la Ville de Montbard dans le cadre de son dispositif d’OPAH-RU).
• Le propriétaire s’engage à occuper le logement pendant 3 ans après les travaux.

Pour les propriétaires bailleurs :

• Evolutions à venir courant 2024.
• Le logement peut être occupé ou vacant, en vue d’une remise sur le marché de l’immobilier
• En fonction du niveau de dégradation du logement, le propriétaire bailleur bénéficie d’un accompagnement personnalisé :
  • Si le logement nécessite des travaux d’économies d’énergie uniquement, le propriétaire peut pratiquer un loyer libre et bénéficier d’aides au regard de sa propre situation financière, tout en respectant les contraintes définies par l’ANAH (l’accompagnement par SOLIHA n’est pas pris en charge par la Ville de Montbard dans le cadre de son dispositif d’OPAH-RU).
  • Si le logement nécessite d’autres travaux d’amélioration en plus des travaux d’économies d’énergie, le propriétaire doit s’engager à conventionner son logement pendant une durée de 6 ans avec l’ANAH (loyer plafonné et calculé selon la surface fiscale du logement, par rapport au marché local des loyers + plafonds de ressources à respecter pour les locataires). Des aides financières importantes et notamment de la Ville de Montbard, cumulées à une réduction d’impôts, permettent de compenser l’écart entre loyer libre et conventionné.

Pour tous :

• Les travaux ne doivent pas avoir commencé ;
• Le logement doit être destiné à la résidence principale du futur occupant ;
• Après attribution des subventions, les travaux d’économies d’énergie doivent être réalisés par un professionnel du bâtiment qualifié RGE (Reconnu Garant de l’Environnement). Les autres travaux (maintien à domicile, remise aux normes...) doivent être réalisés par des professionnels.

Consulter les plaquettes :

• aides à l'habitat
• économies d'énergie
• adaptation du logement
• remise aux normes
• propriétaire bailleur

Les étapes à suivre pour être accompagné

La Ville de Montbard met à votre disposition gratuitement « SOLIHA Côte-d’Or » (en fonction de vos ressources et du type d’accompagnement souhaité) : une équipe dédiée et afin de vous accompagner tout au long de votre projet. Ses missions :

• Permanences d’information sur les aides et prêts mobilisables (ANAH, Conseil Départemental de Côte-d'Or, crédit d’impôt, primo-accession, façades, caisses de retraites, etc.);
• Diagnostics techniques à domicile ;
• Aides à la définition du programme de travaux, études financières et techniques ;
• Accompagnement tout au long de votre projet : de sa définition au paiement des entreprises.

Les rues du Faubourg, François Debussy, Auguste Carré, ainsi que les rues adjacentes à ces voies structurantes, concentrent le patrimoine bâti et architectural le plus ancien de Montbard, avec le centre-ancien. Toutefois, les habitations situées au sein de ce secteur à caractère historique se dégradent, entraînant une détérioration de l’image du quartier.

Afin de revaloriser le secteur et faciliter son identification en tant que « porte de ville », la Ville lance une nouvelle opération façades sur la période Juin 2023 - Mai 2028, visant à aider financièrement et techniquement les propriétaires souhaitant ravaler la(es) façade(s) de leur(s) immeuble(s), réviser ou remplacer les éléments qui les composent, dans le respect des règles d’urbanisme et des prescriptions de l’architecte des bâtiments de France.

Qui peut en bénéficier ?

Sont éligibles à l’opération toute personne privée physique ou morale, (co)propriétaire occupant ou bailleur ou indivisaire, qui souhaite effectuer des travaux sur la (les) façade(s) de l’immeuble inscrit dans le périmètre de l’opération, sans conditions de ressources.

Les travaux ne doivent pas avoir commencé avant la notification d’octroi de subvention/du label. Ils devront être réalisés par une entreprise du bâtiment dûment déclarée selon la réglementation en vigueur.

En savoir plus sur les conditions [lien de téléchargement du règlement d’intervention] (à venir)

Quel est le montant des aides ?

Pour la première fois, la Fondation du Patrimoine et le Conseil Départemental de la Côte-d’Or s’associent à l’opération façades de Montbard, permettant aux porteurs de projets de bénéficier d’une prise en charge financière plus importante et de possibilités de défiscalisation :

• du 1^er juin 2023 au 31 mai 2026, la subvention communale sera égale à 50% du montant des travaux éligibles (TTC) et plafonnée à 5 000€ ;
• du 1^er juin 2026 au 31 mai 2028, la subvention communale sera égale à 25% du montant des travaux éligibles (TTC) et plafonnée à 2 500€ ;
• Sur l’ensemble de la période (1er Juin 2023 - 31 Mai-2028), le Conseil Départemental apportera une aide financière supplémentaire correspondant à 20% du montant des travaux éligibles (TTC), plafonnée à 3000€ ;
• En complément, le porteur de projet pourra bénéficier d’un label « Fondation du Patrimoine » lui permettant une déduction d’impôt de 50 à 100% du montant des travaux éligibles lui restant à charge.

BON À SAVOIR La demande de label Fondation du Patrimoine permettant la défiscalisation est ouverte à l’ensemble des Montbardois, y compris hors périmètre de l’opération.