Pour les 2 premières catégories d’investissement, le taux est fixé à 60% maximum et pour les 2 suivantes, le taux s’élève à 80% maximum pour des montants de travaux variant dans les 2 cas entre 7 000 et 30 000€ HT.
Le caractère exceptionnel de cette aide à l’investissement est à souligner, ce dispositif restant une réelle opportunité à saisir pour concrétiser des projets de travaux.
Plusieurs professionnels de l’artisanat et du commerce ont déposé un dossier et avant la fin de l’année, le Comité Technique s'est réuni pour attribuer l’aide financière pour chacun des dossiers complets.
L’échéance règlementaire pour la réception des factures acquittées et pour le versement de la subvention est fixée à l’automne 2016.
Compte tenu du montant de l’enveloppe financière défini au départ de l’opération, il est important de signaler que les crédits correspondants à l’aide aux entreprises sur la première tranche sont quasiment épuisés, ne permettant plus la constitution de nouveaux dossiers d’envergure.
Cependant, la Ville a déposé début 2016 le dossier de la deuxième tranche du projet FISAC. L’action d’aide directe aux entreprises sera reconduite et en cas d’acceptation du dossier par l’Etat, d’autres professionnels pourront bénéficier de subvention pour leurs projets futurs.