- Votre premier rendez-vous avec le chargé de mission « animateur Fisac» de la Ville de Montbard et le conseiller consulaire, permet de vérifier l’éligibilité votre activité. Le dossier type de demande d’aide directe est alors remis, si l’éligibilité est reconnue. Un deuxième rendez-vous avec le consulaire référent et le chargé de mission pointera l'ensemble des informations nécessaires au montage du dossier.
- Les différentes pièces justificatives nécessaires au dépôt du dossier seront récupérées par le chargé de mission, en précisant que les dossiers sont traités par ordre d’arrivée. La Ville de Montbard éditera un accusé de réception du dossier complet, qui lancera un démarrage des investissements (si dérogation accordée) mais sans certitude d'attribution de la subvention.
- Le dossier sera examiné par un comité technique, qui statuera sur l'attribution de la subvention et son montant et notifiera de l’attribution de subvention, ou de la non-attribution (réponse motivée). Si l'avis est favorable, vous co-signerez le règlement d’attribution des aides avec le maire.
- Le chargé de mission récupérera auprès du bénéficiaire l’ensemble des factures certifiées acquittées, au plus tard le 30 octobre 2016.
- Après vérification, le chargé de mission réalisaera le certificat de service fait et 75% de l’aide sera versé. Les 25% restants le seront après le versement par l’Etat du solde de la tranche 1 du Fisac.
Contreparties
- Assurer la publicité de l’aide accordée par l’Etat et les autres financeurs ;
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Information des financeurs en cas de transmission, de cessation ou de modification d’activité.